Conditions Générales de Ventes LYRA

applicables aux consommables

Le Client et la Société LYRA ont conclu un contrat aux fins de régir leur relation.

En complément de celui-ci, il est apparu nécessaire de préciser les conditions applicables à la vente des consommables (y compris petits équipements).

Ces conditions sont disponibles 24 heures sur 24 sur le site de la Société à l’adresse www.lyra-solutions.com/cgv. Seule la version actualisée sur le site fait foi.

1. LIVRAISON

1.1 MODALITÉS

La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de la Société LYRA, soit à partir de la date de réception de la commande, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 1.2 ci-après, LYRA fera son meilleur effort pour livrer celle-ci dans un délai moyen de 24 heures, en France Métropolitaine (délai de livraison en Corse selon acheminement). Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Société LYRA est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La Société LYRA ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive étant stipulé que la Société LYRA peut modifier ou supprimer sa sélection de produits et fournitures dentaires à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la Société LYRA pourra à son choix, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 2.3 ci-après, procéder au remboursement du Client ou annoter un message sur la facture et renvoyer le produit manquant ultérieurement sans frais de port en France Métropolitaine hors Corse.

1.2 DÉLAIS

LYRA s’efforce d’indiquer les délais de livraison aussi précisément que possible. Ceux-ci sont fonction des disponibilités d’approvisionnement et des prestataires de transport, et sont donc stipulés à titre indicatif non impératifs. Aussi, en cas de dépassements de délai de livraison, il ne sera dû aucuns dommages et intérêts. Le Client ne pourra procéder davantage à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société LYRA de son obligation de livrer toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française et/ou la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. La Société LYRA tiendra le Client informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société LYRA, quelle qu’en soit la cause.

2. FRAIS DE PORT

France Métropolitaine hors Corse et Monaco : franco de port à partir de 150 € TTC. Une participation de 8 € TTC sera facturée pour toute commande inférieure à 150 € TTC. Tout envoi en contre-remboursement quel que soit le montant de la commande fera l’objet d’une participation aux frais de contre remboursement de 19 € TTC.

Corse et Dom-Tom : un distributeur local assure la prise de commande et la livraison des produits au Client. Il applique éventuellement ses propres conditions tarifaires. LYRA peut mettre en relation le client avec son distributeur local sur simple demande.

Etranger : Toute commande doit être réalisée par courrier, par email (contact@lyra-solutions.com) ou par téléphone au +33 (0)1 56 03 11 89. Le règlement de ces commandes ne peut s’effectuer que par carte bancaire ou par virement à la commande. Les envois Poste se font par Colissimo International prioritaire ; la facturation des frais de port est établie en fonction du tarif en vigueur de la Poste. Toute première commande pour un Client résidant à l’étranger doit être d’un montant minimum de 500 € TTC si elle est livrée en France, sachant que toute commande livrée à l’étranger doit être d’un montant minimum de 1000 € HT hors frais de livraison.

3. RÉCEPTION – RETOUR PRODUIT

3.1 RÉCEPTION

Il appartient au Client de réceptionner la marchandise via le bon de livraison du transporteur, d’y apposer le nombre de colis reçus ainsi que les réserves qui s’imposent selon l’état des colis ou produits reçus. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit, par téléphone ou par mail dans les quinze jours suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à LYRA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

3.2 RETOUR

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre LYRA et le Client. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les colis de moins de moins de 7 kg doivent faire l’objet d’un retour poste et les colis de plus de 7 kg sont repris par un transporteur mandaté par LYRA. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de le Client. Tout retour se fait dans un délai de quinze jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la photocopie de la facture et motif de retour ou de l’échange.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de la propriété des marchandises n’interviendra qu’après règlement effectif et intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le Client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à la délivrance des marchandises. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le Client devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. À défaut d’individualisation, la Société LYRA pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, le Client devra impérativement en informer la Société LYRA sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le Client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

5. FACTURATION

La facture est jointe au colis et fait office de bon de livraison. Son règlement s’effectue, selon les conditions de commande et de livraison, au comptant ou dans les 10 jours à réception. Toute somme non réglée dans ce délai implique l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € HT (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). La Société LYRA n’accorde pas d’escompte pour règlement comptant.

6. PRIX

Le Prix de Référence est le prix hors taxe augmenté de la TVA et des taxes éventuelles indiqué sur le catalogue de LYRA. En cas d’offres promotionnelles, le prix qui y est mentionné, inférieur au Prix de Référence sera garanti jusqu’à l’expiration de la date qui y est stipulée. Tous les prix s’entendent TTC. Néanmoins, LYRA se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits d’importation les augmentations importantes du cours des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

7. GARANTIES

Pour toutes les garanties liées aux matériels périphériques ou petits équipements neufs, LYRA applique la durée des garanties fabricants, exclusivement sur les défauts de fabrication. La Société LYRA ne peut être tenue responsable des conséquences directes et indirectes liées à l’utilisation des produits dentaires qu’elle propose.

8. ERREUR TYPOGRAPHIQUE – PHOTO

La Société LYRA ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d’apparaître sur les catalogues papier et internet et dans toutes les offres et éléments de communication qu’elle adresse aux praticiens. Elle se réserve le droit de les corriger. Les photos portées au catalogue et offres promotionnelles n’ont aucune valeur contractuelle.